Conditions Générales de Vente

(Version du 05 juin 2015)

L'accès au site mababouche.net édité par la société BE IFOULKI SASU implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 - Société

Le site internet www.mababouche.net est géré et exploité par la société BE IFOULKI, société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français au capital social de 2000 euros dont le siège social est situé au 72 cours de la République, 69100 Villeurbanne France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 794 729 616.

SIRET : 794 729 616 00019
CODE APE : 4791B
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 58 794729616.

Coordonnées du Service Clients de la boutique www.mababouche.net

Contact mail : contact@mababouche.net
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 12h00.

Contact téléphonique : 00 33 (0) 6 07 13 41 48

Adresse postale :
BE IFOULKI SASU
Service Clients
BP 131 - 72 cours de la République
69100 Villeurbanne

Article 2 - Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées par "CGV", du site internet www.mababouche.net définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société BE IFOULKI SASU aux Clients du site www.mababouche.net, ci-après désigné par "le Site Internet".

Les présentes conditions générales de vente se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations y afférents. Toute commande de produits est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation des "CGV" dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Article 3 - Terminologie

L'ensemble des articles proposés par la société BE IFOULKI SASU sur son site internet www.mababouche.net sont désignés ci-après par "les Produits".

La vente des produits est proposée en France métropolitaine en langue française. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant effectuer un achat de produits de la marque mababouche et qui satisfera aux présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par "Client". Chaque acquisition d'un produit effectuée par un Client sur le site internet www.mababouche.net dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par "La commande".

Article 4 - Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles

4.1 - Le Client peut, à tout moment, consulter les présentes "CGV" sur le site www.mababouche.net. Le Client peut imprimer ou enregistrer ce document. Il peut en outre archiver les conditions contractuelles de sa commande en téléchargeant les "CGV" et en enregistrant, soit le récapitulatif de sa commande dans la boutique en ligne à l'aide de son navigateur, soit le courriel de confirmation de commande qui lui est adressé automatiquement après sa confirmation de commande contient les références de sa commande ainsi qu'un lien pour consulter les présentes "CGV" et le "formulaire de rétractation". La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l'aide de la fonction correspondante de sa messagerie.

4.2 - Les données de la commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque Client un accès à son Compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur "Votre compte"). Une fois le Compte client créé, il peut ainsi se renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées, gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, adresse électronique, téléphone, etc.). Le Client s'engage à garder confidentielles les données d'accès à son Compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

4.3 - Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes "CGV". Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des "CGV" modifiées sur le site www.mababouche.net.

Article 5 - Parrainage

5.1 - Le parrainage par un Client inscrit est limité à un cercle restreint (proches, amis, etc.) de la connaissance effective et physique du Client parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment, par l'intermédiaire d'un site internet, d'un blog, d'annonces sur Internet, ou de magazines ou forums de discussion ou en reproduisant une partie du catalogue de www.mababouche.net est strictement prohibé.

5.2 - Si la société BE IFOULKI SASU est amenée à constater de graves irrégularités par un Client dans l'utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du Client.

Article 6 - Modalités d'achat et prix

6.1 - Le client a la possibilité de commander sur Internet avec le site https://www.mababouche.net.

6.2 - Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coà»ts résultant de l'utilisation des services www.mababouche.net.

6.3 - En cliquant sur le bouton "Payez vos achats" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans "Votre panier" le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

La société BE IFOULKI SASU confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courriel.

6.4 - Le prix toutes taxes comprises (TTC) de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. La participation aux frais de préparation et de livraison de la commande est de cinq euros, et ce quel que soit le nombre de produits de la commande. En outre, une fois la commande validée, les prix resteront accessibles dans la rubrique "Votre compte" sous rubrique "Vos achats" du Site Internet.

6.5 - Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes "CGV", et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux services de www.mababouche.net, voire la résiliation de son Compte client, en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société BE IFOULKI SASU. En conséquence, la société BE IFOULKI SASU se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un tel litige.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, la société BE IFOULKI peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, la société BE IFOULKI SASU pourrait être contrainte d'annuler la commande, bloquer l'accès au compte du Client et de procéder à l'inscription de certaines données, notamment à caractère personnel, du Client concerné dans un fichier "incidents de paiement".

Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

Article 7 - Conformité des produits

7.1 - La société BE IFOULKI SASU mettra tout en oeuvre selon les moyens dont elle dispose pour que Le descriptif mentionné sur chaque fiche "Produit" et la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes.

Toutefois, du fait du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

7.2 - En cas de non-conformité du produit livré au Client, celui-ci pourra le retourner à la société BE IFOULKI SASU.

La non-conformité peut éventuellement porter sur le produit (défaut de fabrication) ou sur la commande (erreur sur le produit).

Pour retourner un produit le Client devra signaler son attention d'effectuer un retour, soit en se rendant dans la rubrique "Service clients" et renseigner le formulaire de contact accessible sur le site www.mababouche.net, soit en envoyant un courriel à l'adresse contact@mababouche.net.

Le Client pourra demander à la société BE IFOULKI SASU :

- soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles; cette option ne concernant que les produits en série,
- soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles,
- soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client ne seront supportés par la société BE IFOULKI SASU que dans le cas éventuel d'un défaut avéré du produit, et ce après validation par le Service qualité. Pour tout autre cas, les frais de retour du produit commandé et livré au Client, seront supportés par le Client.

7.3 - En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article.9 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 - Disponibilité des produits

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Client sera informé par courriel de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

En application des dispositions des articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté d'être remboursé du prix du produit dans les 14 jours suivant sa demande. Le Client peut également, s'il le souhaite, être livré d'un produit de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 - Droit de rétractation

9.1 - Périmètre

Concernant les produits commercialisés sur le site www.mababouche.net, le Client bénéficie d'un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de réception de ceux-ci, conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes à distance sur catalogue général.

Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la réception de sa commande, exercer son droit de se rétracter.

9.2 - Modalités de retour

9.2.1 - Notification de la rétractation :
Préalablement à tout retour d'un produit, le Client devra indiquer son intention d'exercer son droit de rétractation :

- soit en allant dans la rubrique "Service clients" et renseigner le formulaire de contact accessible sur le site www.mababouche.net,
- soit en renvoyant le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l'adresse suivante :

BE IFOULKI SASU
Service Clients
BP 131 - 72 cours de la république
69100 Villeurbanne

9.2.2 - Retour des produits :

Conformément aux dispositions de l'article L121-21-3 du code de la consommation le Client doit retourner le produit sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L121-21-2. Le Client doit retourner son produit à l'adresse susmentionnée.

Les frais de retours sont à la charge du Client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par la société BE IFOULKI SASU de la demande d'exercice du droit de rétractation par le Client, si le produit concerné a été reçu par la société BE IFOULKI SASU dans ce délai.

Conformément à l'alinéa 2 de l'article L121-21-4 du Code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu'à la récupération du produit par la société BE IFOULKI SASU ou jusqu'à ce que le Client fournisse la preuve de l'expédition du produit concerné. On entend par preuve d'expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l'envoi du produit concerné auprès de la société BE IFOULKI SASU.

Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) et aux frais éventuels de livraison.

Le retour d'une commande est indiqué comme une opération en négatif. L'information est accessible à tout moment sur le site www.mababouche.net dans les rubriques "votre compte/Vos achats", laquelle n'est accessible qu'au seul Client concerné.

Article 10 - Modalités de renvoi de produits par le Client

Renvoi des produits en cas de non conformité ou d'exercice du droit de rétractation.

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article.7 - Conformité des produits et de celles de l'article.9 - Droit de rétractation, le Client doit retourner le produit à la société BE IFOULKI SASU.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, le Client doit se conformer à la procédure suivante :

- faire une demande de retour via le formulaire de contact de la rubrique "Service clients",
- retourner ensuite le produit à l'adresse mentionnée à l'article.1,
- le produit doit être correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous ses accessoires,
- accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d'identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse),
- sans que le produit n'ait manifestement pas fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que le produit ne porte pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son test et soit dans un état permettant sa revente.

Article 11 - Paiement

Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa et MasterCard. Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Il appartient au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 12 - Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. La société BE IFOULKI SASU a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et mis en place des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger les Données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour la sécurité des transactions bancaires, la société BE IFOULKI SASU a fait appel au système CM-CIC p@iement, développé par le Crédit Mutuel et le Crédit Industriel et Commercial (CIC).

Afin d'éviter l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client, nous avons souscrit auprès du Crédit Mutuel le protocole d'authentification 3D Secure ; un système qui permet de sécuriser les paiements.

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de la carte de ses clients.

Lors du paiement les coordonnées bancaires du Client sont chiffrées sur son ordinateur puis transmises sous forme inintelligible à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de la banque du Client afin d'éviter les abus et les fraudes.

Ce processus est basé sur le protocole HTTPS, l'un des plus robustes aujourd'hui. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire ; rien ne transite en clair sur le web !

Nous rappelons que le Client doit notifier toute opération frauduleuse à sa banque ou établissement émetteur de sa carte.

Article 13 - Livraison

La société BE IFOULKI SASU utilise le service "Colissimo remis contre signature". Le Client est informé par courriel récapitulant les produits envoyés et l'informant du numéro de suivi permettant de connaître son acheminement.

Une fois le colis préparé, il sera livré et remis au Client contre signature dans un délai indicatif de 48h (délais en jours ouvrables). Ces délais peuvent varier en fonction du jour et de l'heure de la commande. Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage lui sera déposé dans sa boîte à lettres. Le Client dispose alors de 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage pour retirer le colis au bureau de Poste, à l'aide d'une pièce d'identité. Il lui sera alors demandé de signer la preuve de livraison. Le Client peut à tout moment suivre les différentes étapes d'acheminement de son colis sur le site internet https://www.laposte.fr/particulier/colissimo.

En optant pour la livraison en Colissimo, nous avons fait le choix d'un transporteur qui compense les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l'impact environnemental.

En cas de non réclamation du colis par le Client dans les délais sus mentionnés, le colis sera renvoyé à la société BE IFOULKI SASU. Le "Service clients" prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition, dont les frais seront à la charge de ce dernier qui devra s'en acquitter en suivant la procédure qui lui sera communiquée par courriel. Sans réponse de la part du Client sous quinze jours, la société BE IFOULKI SASU effectuera uniquement un remboursement du prix des produits.

13.1 - Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus d'achat.

Lors de l'expédition d'une commande, la société BE IFOULKI SASU prévient qu'une facture originale incluant la TVA est accessible en ligne sur le site www.mababouche.net dans la rubrique "Votre compte/Vos Achats/Facture".

Dans le cas d'une expédition partielle, le Client sera informé par courriel de l'envoi des produits présents dans le colis expédié.

Le Client aura la possibilité de suivre l'expédition de sa commande sur le site www.mababouche.net dans la rubrique "Votre compte/Vos Achats/Suivi de colis".

Tout au long de la livraison, le Client aura la possibilité de tracer son colis grâce au numéro "Colissimo" qui lui sera communiqué.

13.2 - Retard ou absence de livraison

Dans le cas d'un retard ou d'une absence de livraison le Client peut contacter le "Service clients". Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard 14 jours après la date de livraison estimée, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 14 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le Client, la société BE IFOULKI SASU effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.

13.3 - Livraison partielle

Le Client sera informé par courriel de la livraison partielle d'une commande. Un second courriel l'informera de la livraison des autres produits commandés.

13.4 - Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du Client, matérialisé par le système de suivi de livraison proposé sur le site internet de La Poste "Colissimo".

Il appartient au Client de vérifier le colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à La Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des colis, une copie sera immédiatement adressée à la société BE IFOULKI SASU.

13.5 - Informations sur les modalités de Colis égaré

Dans le cas où le Client ne reçoit pas son colis dans un délai de 5 jours ouvrés après l'expédition de sa commande, il doit se rapprocher de son bureau de Poste. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis du site www.coliposte.fr n'indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de la société BE IFOULKI SASU en allant dans la rubrique "Service clients" du site www.mababouche.net.

La société BE IFOULKI SASU ouvrira alors une enquête auprès des Services de la Poste. Le Client recevra un courriel lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste sont généralement de 21 jours ouvrés.

- si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client et la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.),
- si le colis est déclaré perdu, la société BE IFOULKI SASU en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu.

Article 14 - Garanties

Garantie légale de conformité, article L211-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de livraison d'un produit présentant un défaut existant (article.7 ci-avant), la société BE IFOULKI SASU, selon le choix du Client, s'engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit du Client par un produit identique ou par un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles.

Pour toute demande de ce type, le Client doit contacter le "Service clients" du site www.mababouche.net.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article.9 ci-avant.

Article 15 - Modification des conditions générales de vente

La société BE IFOULKI SASU se réserve le droit de modifier librement les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement par un numéro de version sur la première page des "CGV".

Le Client qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des "CGV" applicables à toute nouvelle commande, devra le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, il devra cesser d'utiliser les services du site mababouche.net.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu'aux Clients utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Article 16 - Données personnelles

Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, la société BE IFOULKI SASU vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

La société BE IFOULKI SASU s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur son site www.mababouche.net et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La société BE IFOULKI SASU informe le Client que ces données seront utilisées par ses Services internes pour informer son Client des nouveaux produits, pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales, etc.

Par ailleurs, La société BE IFOULKI SASU rappelle que si le Client venait à changer d'avis et ne souhaitait plus recevoir de newsletter, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois de newsletters en se rendant sur le Site Internet, dans la rubrique "Votre compte/Newsletters".

La société BE IFOULKI SASU informe le Client qu'il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer l'accomplissement de tâches nécessaires à l'exécution de la Commande du Client, pour assurer la livraison des produits, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du Service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, la société BE IFOULKI SASU pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

- En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant. Le Client devra alors adresser sa demande (en indiquant l'adresse courriel, le nom, le prénom, l'adresse postale et une copie de la carte d'identité) :

par courriel en s'adressant à contact@mababouche.net;
par courrier postal à l'adresse suivante :
BE IFOULKI SASU
Service Clients
BP 131 - 72 cours de la République
69100 Villeurbanne

Article 17 - Divers

17.1 - Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

17.2 - En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, l'article L110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le site internet www.mababouche.net font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de www.mababouche.net, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de www.mababouche.net, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de www.mababuouche.net est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 18 - Droit, litige et responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la société BE IFOULKI SASU pour obtenir une solution amiable.

Article 19 - Hébergeur

Le site internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital social de 10 059 500 euros, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé à Roubaix (59100), 2 rue Kellermann, France.